Article 1 - Durée:
Le présent Accord est d'application pour une durée déterminée et se termine à la fin de la période déterminée de location. Il n'accorde au locataire en aucun cas le droit de prolongation automatique de la convention.
Pendant juillet et août, la location se fait uniquement par semaine et ce de dimanche au dimanche suivant ou selon convenu.
Tous les autres mois, il est possible de louer par fin de semaine ou par demi-semaine. Des périodes plus longues sont possibles, par ex 1 mois selon convention.
L'arrivée est fixée à partir de 16 heures et le départ le 10h au plus tard (ou 12h si vous décidez de faire le nettoyage de fin de séjour vous-même).
Article 2 - Constitution contractuelle::
La réservation est considérée comme définitive par l'avance de 20% du montant total de la location est versée dans les 10 jours après l'envoi de l'email de confirmation. Le paiement de cette avance signifie l'acceptation des présentes conditions contractuelles qui lient les deux parties.
Dès lors, le contrat est conclue entre les deux parties (locataire et le propriétaire) et ne peut en aucune manière, même partiellement, être transféré à des tiers. Toute violation de cette clause résulte en la fin immédiate du contrat. Le locataire défaillant perd aussi le droit de remboursement des avances payées sur le loyer.
Article 3 - Caution locative
La garantie locative s'élève à de 100 €.
Cette somme sera remboursée par virement bancaire par le propriétaire après le départ du locataire (endéans les 14 jours après la fin de la locatiion.
Les dommages et les coûts éventuels pour la remise en l'état initial (y compris le cas échéant le nettoyage final) seront prélevés de cette garantie locative. Si les dommages se montent à plus de 100 €, le locataire s'engage à en rembourser le solde.
En cas de perte des clés, un montant de € 25 sera déduit de la garantie locative.
Article 4 - Modalités de paiement:
A la réservation: 20% du montant total de location + la caution (100€)
Au plus tard 30 jours avant l'arrivée: les 80% restants du montant total de location.
Article 5 - Réception et retour des clés
Vous avez la possibilité de venir chercher et rapporter les clefs sur rendez-vous à Lauwe (Belgique) ou au Domaine SeaSide Village au Coq.
Article 6 - Consommation d'eau et d'électricité
Eau : compris dans le pris
Electricité : du 1.6. au 30.10 : compris dans le prix de location.
du 1.11 au 31.05 : 50 kw par jour gratuit
Pellets pour la poële à pellets : compris dans le prix de location
Article 7 - Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée.
En cas d'annulation avant la date de début de location, les montants déjà versés ne sont pas remboursables sauf si le propriétaire parvient à trouver un nouveau locataire pour la même période.
En cas de résiliation pendant la période de location ou de départ anticipé avant la fin du séjour, aucun remboursement des jours restants ne sera effectué.
Article 8 - Annulation par le propriétaire:
Le propriétaire rembourse l'intégralité des montants versés au locataire.
Article 9 - Usage de la location:
Le locataire a le devoir de respecter le caractère paisible et calme du domaine et de faire usage de l'habitation et du jardin et en bon père de famille.
Il est par ailleurs strictement interdit de fumer dans la maison.
Article 10 - Nombre de personnes:
Le logement est destiné pour un nombre maximum de 7 personnes. Si ce nombre est dépassé, le propriétaire se réserve e droit de refuser l'accès à l'habitation aux personnes excédentaires.
Article 11 - Animaux de compagnie:
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Article 12 - Parking
L'habitation comprend un parking numéroté privé (n° 79) dont l'usage est inclus dans le loyer.
Article 13 - Assurance:
Le locataire est responsable de tous les dommages portés directement ou indirectement par lui-même, l'animal de compagnie, ou par toutes les personnes à qui il a accordé l'accès à la résidence. Il est recommandé au locataire de s"assurer contre ces risques.
Article 14 - Plaintes
Le locataire est invité de manière expresse à inspecter l'habitation à son arrivée, à noter toute irrégularité et à les communiquer par téléphone au propriétaire dans les 24 heures après son arrivée. Passé ce délai, aucune plainte ne sera plus acceptée. En cas de plaintes graves, il est nécessaire de faire les constatations par photos et par lettre recommandée.
Article 15 - Droit belge
Cet accord est régi par le droit belge. Les parties conviennent que tout litige sera soumis à la juridiction belge.